Par l’intermédiaire d’un conjoint salarié ou de par sa propre personne, un salarié d’entreprise peut bénéficier d’une mutuelle obligatoire conjoint. Cette couverture prend en charge la sécurité sociale de la personne salariée ainsi que de son conjoint. Elle est mise en place par une entreprise en vue de couvrir la santé du personnel et de sa famille.
Le principe de la mutuelle obligatoire conjoint
Une entreprise qui emploie plus de 4 personnes peut affilier son personnel à une mutuelle obligatoire entreprise. Cette décision d’affiliation peut relever d’un vote au niveau de l’entreprise ou d’un accord des syndicaux qui sont présents au sein de l’entreprise ou de son comité. Tous les salariés de l’entreprise doivent tous bénéficier de cette affiliation à une mutuelle obligatoire. Cette dernière permet de couvrir les frais médicaux des salariés et dirigeants de l’entreprise. Pour la souscription des employés, certains employeurs ont décidé d’établir des relations de partenariat avec certains organismes, pour ne citer que la mutuelle obligatoire agricole et la mutuelle obligatoire HRC (Hôtels, Cafés, Restaurants).
Comment adhérer à une mutuelle obligatoire ?
De manière générale, tout employé d’une entreprise doit être adhéré à une mutuelle obligatoire. Des cas exceptionnels peuvent, pourtant, amener le non adhésion à une mutuelle obligatoire. C’est, par exemple, le cas des salariés qui ont bénéficié antérieurement d’un régime complémentaire obligatoire par l’intermédiaire de leur conjoint. Pour ce cas, la disposition doit, cependant, figurer sur l’acte juridique établissant le régime. On ne peut pas prévoir en avance cette disposition par avenant.
Pourquoi s’affilier à une assurance ?
Malgré les maladies ou les autres risques qui peuvent survenir au cours de l’exercice d’une profession, il est nécessaire pour les entreprises de souscrire leurs employés à une mutuelle obligatoire. S’il s’agit d’une complémentaire santé, par exemple, l’affilié peut bénéficier d’un remboursement total ou partiel de ses frais médicaux grâce au partenariat de la société avec une mutuelle d’entreprise. Il se pourrait même que le conjoint et les enfants du salarié bénéficient de la couverture de l’assurance.